Politique sur les conditions générales et d’utilisation

Politique sur les conditions générales et d’utilisation

Domaine :
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels 
Date d'entrée en vigueur :
15/09/2023
Approuvé par : 
Conseil d'administration
Date de la dernière mise à jour : 
15/09/2023

 

But de la politique

Informer le public et les membres de l’Ordre des psychologues du Québec au sujet de pratiques en matière de l’utilisation des témoins de connexion, tel que requis par la loi 25.

Introduction

L’Ordre reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Les sites web de l’Ordre utilisent des fichiers témoin (« cookie ») pour améliorer la performance et bonifier l’expérience des visiteurs. L’Ordre vous invite à consulter sa Politique sur les témoins de connexion pour plus d’information.

Informations échangées automatiquement

Lorsqu’un utilisateur accède aux sites de l’Ordre, son appareil (téléphone, tablette, ordinateur, etc.) et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique utilisé. Les informations échangées sont les suivantes :

  • le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet ;
  • l’adresse IP, numéro unique assigné à l’appareil lorsqu’il est connecté au réseau Internet ;
  • le type de navigateur (Chrome, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés ;
  • la date et l’heure de la visite ;
  • les pages consultées ;
  • l’adresse du site référent, si l’accès au site de l’Ordre se fait à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par l’Ordre à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

L’Ordre s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que ses utilisateurs lui confient. Si des renseignements personnels ou autrement confidentiels sont communiqués à l’Ordre volontairement, par courriel ou par formulaire, l’Ordre n’utilise que l’information requise pour permettre à son personnel de répondre à la demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Liens vers d’autres sites

Les sites de l’Ordre proposent des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique, mais à celle du site externe, s’il en existe une. Joindre l’Ordre Pour tout commentaire ou question concernant les pratiques de l’Ordre, il est possible de communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels à vieprivee@ordrepsy.qc.ca.